Programme d'excellence en lutte contre les changements climatiques
L’objectif du Programme d’excellence en lutte contre les changements climatiques est de rallier les municipalités et MRC de moins de 50 000 habitants du Québec afin d’accélérer leur passage à l’action climatique. Le Programme permet d’accompagner et d’outiller les organismes municipaux afin qu’ils puissent contribuer activement à la lutte contre les changements climatiques.
Fonctionnement du programme
Axé sur l’amélioration continue des pratiques pour atteindre l’excellence en gestion de la biodiversité, le PEXBD mise sur l’approche participative et le partage d’expertise. Les progrès de l’organisme municipal participant sont évalués annuellement grâce à une grille d’indicateurs. Cette évaluation se décline en niveaux et en étoiles, qui permettent respectivement de mesurer la progression ainsi que la performance.
Partage d’expertise
Les communautés de pratique sont des moments clés afin de permettre aux municipalités d’échanger entre elles sur leurs expériences, de s’entraider et d’évoluer vers une meilleure gestion des enjeux liés aux changements climatiques.
Exemple des thématiques abordées lors d’une communauté de pratique :
- Plan climat;
- La décarbonation des bâtiments municipaux au Québec;
- Les freins associés à l'accès au financement pour la décarbonation;
- Les Réseaux de Chaleurs et la Valorisation des Rejets Thermiques.
Outils et guides
Les outils mis à disposition des membres du Programme ont été développés en collaboration avec un comité consultatif composé d’expertes et d’experts en changements climatiques et d’intervenants du milieu municipal.
Ils comprennent notamment :
- Un outil simplifié d’inventaire corporatif des émissions de GES ;
- Une feuille de route de l’action climatique ;
- Un guide de démarrage à l’action climatique municipale personnalisé ;
- Un canevas de plan d’action climatique.
- Accompagnement personnalisé
Pour soutenir davantage les municipalités participantes, un consultant en changements climatiques guide les participants dans leur passage à l’action climatique. Cet accompagnement comprend de l’aide pour remplir l’inventaire d’émissions de GES simplifié et pour analyser les données qui en ressortent, ainsi que des conseils sur les actions à prioriser pour améliorer leur bilan. Ce service personnalisé est offert à distance par vidéoconférence ou par téléphone.
Consulter la grille tarifaire 2026
Reconnaissances des efforts
Afin de reconnaître les efforts et de souligner l’engagement des organismes municipaux membres du Programme d’excellence en lutte contre les changements climatiques, une cérémonie de reconnaissance est tenue annuellement lors de l’un de nos événements d’envergure, soit Americana ou le Salon des technologies environnementales (STEQ).
Liste des municipalités lauréates par année :
Attestation 4 étoiles
- Charlevoix
- Etchemins
Attestation 3 étoiles
- Val-Saint-François
- Témiscouata
Adhésion
Pour plus d’informations sur le PEXCC, contactez Esteban Perez, coordonnateur du secteur Air, Changements climatiques et Énergie.
Foire aux questions
Général
Toute activité (réalisée par la ville ou un sous-traitant) qui est associée à un service municipal récurrent tel que : la collecte des matières résiduelles, le déneigement, l’entretien des voiries, la gestion des eaux usées, etc. En général, les travaux d’entretien régulier (ex. : réparation de nids-de-poule) sont considérés comme récurrents, tandis que les projets exceptionnels ou ponctuels (ex. : ouverture d’une nouvelle rue) ne le sont pas.
Le service d'accompagnement et de révision offert par Réseau Environnement s'adresse autant aux municipalités qu'aux MRC. Pour les MRC, il est préférable de nous envoyer tous les inventaires des municipalités (et celui de la MRC) dans un seul envoi, par souci d'efficacité. Avant l'envoi final, l'équipe de Réseau peut toutefois répondre à certaines questions et fournir des clarifications nécessaires pour finaliser les inventaires.
Par souci d'efficacité, il est préférable de dédier un fichier par municipalité et de grouper l'envoi des fichiers.
Équipements motorisés
La portée fait référence à la classification des émissions de GES selon leur source et leur degré de contrôle par l’organisation qui effectue l’inventaire. C'est une notion qui n'est pas couverte par le programme ATCL, mais qui demeure utile pour séparer les émissions qui découlent directement des activités de la municipalité (ou MRC), de celles qui découlent des activités réalisées par des sous-traitants.
La notion de « domicile-travail » a été considérée au début du processus de création de l'outil, mais a été retirée par la suite de nos estimations, il est possible que des références soient encore présentent dans certaines formules, mais n'influe en rien les résultats.
Les déplacements en avion n'ont pas à être inclus dans le cadre du programme ATCL, étant donné que pour la grande majorité des cas dans le contexte municipal, ces déplacements s'effectuent dans le cadre d'événements particuliers et pour la plupart non-récurrent (ex. colloque, formation, etc.). Contrairement aux déplacements en voiture, qui eux sont dans un cadre de fonctions récurrentes (ex. inspections).
Pour le diésel coloré, il n'y a pas de coefficient. Chimiquement, il s'agit du même carburant que le diésel standard.
Dans le cas d'un équipement qui mélange l'urée dans son diésel, l'urée sera tenue en compte ailleurs, dans l'inventaire de la collectivité (secteur procédés industriels - fabrication et utilisation d'autres produits). Pour les émissions directes corporatives (équipements mobiles), il faut utiliser le coefficient applicable selon le type de véhicule.
Immeubles
La superficie est suffisante. Avec le type de bâtiments, une bonne estimation pourrait être réalisée. En revanche, si l'aire habitable est la seule donnée connue, il est faisable d'estimer la consommation d'énergie tout de même. Précisez le tout dans la colonne ''description ou commentaires''.
Les thermopompes des bâtiments sont une autre manière de consommer l'électricité, étant plus efficaces comparativement aux chauffages résistifs comme les plinthes. Donc, oui, il suffit de les enregistrer en tant qu'électricité dans l'onglet « IMM ».
STEU
La donnée réelle est toujours à prioriser par rapport aux valeurs par défaut, qu'elles proviennent du ministère ou d'autres sources. Si les chiffres obtenus avec la valeur par défaut de 2,39 semblent improbables ou invraisemblable, vous devez sélectionner une autre valeur qui rapproche le résultat final de votre réalité. Contactez-nous en cas de questions.
Non, ils ne doivent pas être inclus. Le paramètre cherché est le nombre d’habitants. Seule la population desservie par les infrastructures municipales est comptabilisée. Les autres effluents sont comptabilisés dans les équations à l’aide d’un facteur de correction.
Oui, les fosses septiques saisonnières doivent être comptabilisées, mais il faut faire attention aux doublons (ex. : résidence principale + chalet). Étant donné que l'objectif est d'estimer le nombre d'habitant sur base annuelle, les fosses septiques saisonnières doivent être incluses à l'aide d'un facteur de correction en fonction du taux d'occupation, pour ainsi les convertir en équivalent permanent. Par exemple, si ce sont des chalets d'été (3 mois), alors il faut considérer que 4 chalets = 1 résidence permanente (facteur de 0,25).
Réfrigérants
Certains agents de suppression des incendies contiennent des HFC (p.ex. le FM-200 : https://www.firetrace.com/en/fm-200) ou encore des PFC. ils sont parfois utilisés dans des mécanismes de saturation (gicleurs) en milieux sensibles, où le recours à l’eau est déconseillé (salles informatiques, bibliothèques...). Règle générale, c'est souvent une source d'émission faible/absente/négligeable dans un contexte de petites municipalités.
Oui, ce sont bel et bien les mêmes gaz, la différence étant que la liste dans le calculateur PEXCC fait référence aux noms commerciaux, plus familiers des frigoristes. Concernant les plus communs, ça dépend évidemment du type d'équipement et de sa puissance, mais on retrouve souvent le R134 (HFC134), le R410, le R507 ou pour les systèmes un peu plus âgés, le R22 (HCFC-22).
Autres
Si les bornes sont branchées au réseau des bâtiments municipaux, elles sont déjà comptabilisées. Sinon, il faut ajouter leur consommation sous « Électricité » avec une note explicative. En général, les bornes sont sur le même compteur que les bâtiments auquels elles sont rattachées, mais il faurdrait en faire les vérifications.
Non, ce n'est pas obligatoire d'inclure les consommations associées à l'éclairage public (et à la signalisation) étant donné la faible importance relative en termes de GES. Cependant, si l'information relative est disponible facilement, elles peuvent être inscrites.
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