Mémoire - Redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau

16 février 2026 - Secteur Eau, Réseau Environnement

À la suite du dépôt du mémoire de Réseau Environnement (2022) concernant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau, plusieurs recommandations ont été retenues par le gouvernement du Québec. Parmi celles-ci figure notamment l’instauration d’une obligation d’évaluer, tous les cinq ans, les modalités de la redevance sur l’utilisation de l’eau afin de favoriser une gestion durable de cette ressource. Réseau Environnement a donc créé un comité en faisant appel à ses membres pour bonifier les recommandations du précédent mémoire dans un esprit de cocréation avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).


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Mémoire - Accélérer le réemploi et la valorisation des matières résiduelles
11 février 2026- Matières Résiduelles, Réseau Environnement