Programme d'excellence en gestion durable des terrains contaminés
L’objectif du Programme d’excellence en gestion des terrains contaminés est de soutenir les municipalités du Québec afin d’améliorer la gestion des terrains contaminés dans la province. Le Programme outille les organismes municipaux via une méthodologie commune et des outils de suivi leur permettant d’avoir une bonne connaissance de leur territoire et de faire évoluer leurs pratiques en matière de terrains contaminés.
Le Programme encourage les élus, les gestionnaires et les fonctionnaires municipaux à prendre des décisions adaptées pour une saine gestion des terrains contaminés.
Fonctionnement du programme
Axé sur l’amélioration continue des pratiques pour atteindre l’excellence en gestion durable des terrains contaminés, le Programme mise sur l’approche participative et le partage d’expertise.
Partage d'expertise (communautés de pratique)
Les communautés de pratique sont des moments clés permettant aux municipalités d’échanger entre elles sur leurs expériences, de s’entraider et d’évoluer vers une meilleure gestion des enjeux liés aux terrains contaminés.
Exemple des thématiques abordées lors d’une communauté de pratique :
- Évolution au Québec de la problématique des terrains contaminés du début des années 1980 à aujourd’hui;
- Essai sur chantier de tamisage densimétrique pour la valorisation des matériaux granulaires en génie civil;
- Visite technique de plusieurs plateformes d'entreposage de sols;
- La réhabilitation in situ par bioremédiation de la station de pompage d’eau brute de la Ville de Longueuil.
Outils, guides techniques et formations
Afin de soutenir les intervenants municipaux et renforcir leur expertise dans la gestion des terrains contaminés, le programme met à leur disposition, des guides techniques et des formations organisées selon les besoins des membres.
Guides techniques
- Guide méthodologique du programme;
- Lois et règlements s’appliquant à la problématique des terrains contaminés;
- Guide d’interprétation de la norme comptable 3260 – Passif au titre des sites contaminés;
- Guide d’interprétation de la norme comptable 3280 – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations;
Formations
- Système de traçabilité des sols au Québec
- Évaluations et caractérisations environnementales ;
- Techniques de réhabilitation des terrains et analyse du risque;
- Gestion des matières résiduelles et Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR)
- Capsules vidéo de formation offrant des réponses concrètes aux enjeux municipaux, de la caractérisation à la réhabilitation, afin de mieux comprendre, évaluer et gérer les terrains contaminés
Reconnaissances des efforts
Afin de reconnaître les efforts et de souligner l’engagement des organismes municipaux membres du Programme d’excellence en gestion durable des terrains contaminés, une cérémonie de reconnaissance aura lieu annuellement.
Pour plus d’informations sur ce Programme d'excellence, contactez Soukaina Benabdejlil, coordonnatrice du secteur Sols et Eaux souterraines.
Consultez la grille tarifaire 2026 pour connaître les détails et les conditions applicables.
Gestionnaire du programme

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