Réseau Environnement présente l’opinion consensuelle de ses membres sous forme de mémoires auprès des instances gouvernementales.

 



Date: 22 oct. 2020
Mémoire - Projet de loi 65 Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective

Montréal, le 22 octobre 2020 - Réseau Environnement salue l’initiative du gouvernement visant à optimiser la gestion des matières résiduelles au Québec. Le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire est incontournable afin que l’économie du Québec soit plus verte. En effet, puisqu’elle permet d’optimiser l’utilisation des ressources à

En savoir plus

Date: 21 oct. 2020
Mémoire - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l'eau potable

Montréal, le 16 octobre 2020 - Réseau Environnement tient à souligner les efforts réalisés par le MELCC quant à la révision rapide de son encadrement réglementaire pour le plomb dans l'eau potable. Des actions étaient nécessaires à la suite de l'adoption de la nouvelle recommandation sur le plomb dans l'eau potable

En savoir plus

Date: 11 juin 2020
Recommandations pour la relance d'une économie québécoise plus verte

Montréal le 11 juin 2020 : Dans Recommandations pour la relance d'une économie québécoise plus verte, Réseau Environnement propose le cadre de l’économie verte pour relancer et renforcer l’économie québécoise. Selon le Guide pratique pour l’intégration des stratégies de l’économie verte dans les politiques de développement de l’Institut de la Francophonie pour

En savoir plus

Date: 19 mai 2020
Mémoire - Consultation publique sur le projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement et autres projets de règlements associés

Montréal, le 19 mai 2020 - Réseau Environnement a accueilli positivement le chantier de modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement amorcé en 2015, et a participé à chacune des consultations en lien avec cette mise à jour. Réseau Environnement souhaite s’assurer de l’applicabilité de cette modernisation sur

En savoir plus

Date: 12 mai 2020
Mémoire - Consultations sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Montréal, le 12 mai 2020 - Réseau Environnement a déposé en mai 2020 un mémoire intitulé Consultations sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. Ce document énumère un certain nombre de recommandations en lien avec la mise à jour du règlement en question. Parmi l’ensemble des propositions soumises,

En savoir plus

Date: 07 janv. 2020
Mémoire - Consultation sur la durabilité, la réparabilité et l'obsolescence des biens de consommation

Réseau Environnement a déposé en décembre 2019 un mémoire intitulé Consultation sur la durabilité, la réparabilité et l'obsolescence des biens de consommation visant à énumérer des constats et des recommandations sur cette présente situation. Ceux-ci sont le résultat des efforts concertés des membres et, par conséquent, représente la position de Réseau

En savoir plus

Date: 11 nov. 2019
Mémoire - Consultation publique pour le Plan d'électrification et de changements climatiques 2020 - 2030

Réseau Environnement a déposé, au mois de novembre 2019, un mémoire afin de contribuer aux travaux d'élaboration du Plan d'électrification et de changements climatiques (PECC) 2020-2030. Consulter le mémoire

En savoir plus

Date: 02 juil. 2019
Mémoire sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre

Réseau Environnement a déposé, le 2 juillet 2019, un mémoire sur le Mandat d'initiative - Les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre qui vise à partager les commentaires et l’expertise de ses membres et dans le but d'apporter son soutien aux initiatives de la Commission des transports et

En savoir plus

Date: 06 juin 2019
Mémoire sur le Projet de règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés

Réseau Environnement a déposé, le 6 juin 2019, un mémoire sur le Projet de règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés qui vise à partager les commentaires et l’expertise de ses membres et dans le but d'apporter son soutien aux initiatives du ministère en accord avec leurs missions respectives.

En savoir plus

Date: 23 janv. 2019
Mémoire sur la disposition illégale de sols contaminés

Réseau Environnement a déposé, le 23 janvier 2019, un mémoire sur la disposition illégale de sols contaminés qui vise, entre autres, à faire l’état des lieux en mettant en lumière les failles du système actuel et en proposant des solutions. Réseau Environnement, depuis plusieurs années maintenant, collabore avec le ministère de

En savoir plus

Date: 03 juil. 2018
Mémoire sur le Projet de Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

Réseau Environnement a déposé, le 3 juillet 2018, un mémoire sur le Projet de Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques qui vise, entre autres, à présenter la formule pour les montants de compensation. Depuis sa participation aux consultations menées par la Commission des transports et

En savoir plus

Date: 12 avril 2018
Mémoire sur les projets de règlements en lien avec la gestion des matières résiduelles fertilisantes

Réseau Environnement a déposé le 12 avril 2018 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, son mémoire sur les Projets de règlements  en lien avec la gestion des matières résiduelles fertilisantes. Deux projets de règlements ont ainsi été commentés soit celui modifiant le Règlement

En savoir plus

Date: 12 avril 2018
Mémoire sur les projets de Règlements découlant de la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement

Réseau Environnement a déposé le 12 avril 2018 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, son mémoire sur les Projets de Règlements découlant de la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement. Ce mémoire commente en particulier le Projet de Règlement relatif

En savoir plus

Date: 12 avril 2018
Mémoire sur les projets de règlement relatif à la gestion des eaux pluviales découlant de la modernisation de la LQE

Réseau Environnement a déposé le 12 avril 2018 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, un mémoire conjoint avec le CERIU sur les projets de Règlement relatif à la gestion des eaux pluviales découlant de la modernisation de la LQE. Réseau Environnement et le

En savoir plus

Date: 19 févr. 2018
Mémoire sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement

Réseau Environnement a déposé le 11 février 2018 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, son mémoire sur le projet de Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets. Celui-ci est le premier des projets de Règlements découlant de la

En savoir plus

Date: 21 nov. 2017
Mémoire sur le projet de règlement sur les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu hydrique

Dans le cadre des consultations sur les projets de règlements découlant de la Loi sur les hydrocarbures,  Réseau Environnement a déposé un mémoire portant sur le Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique. Dans le mémoire adressé au ministère de de l’Énergie et

En savoir plus

Date: 08 sept. 2017
Mémoire sur le « Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises »

Mémoire sur le « Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises » Réseau Environnement a déposé le 8 septembre 2017, un mémoire sur le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises qui vise, entre

En savoir plus

Date: 23 nov. 2016
Mémoire sur le projet de loi n102, loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement

Réseau Environnement a déposé le 23 novembre 2016, un mémoire sur le projet de loi n102, loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert. Réseau Environnement avait, dès

En savoir plus

Date: 22 sept. 2016
MÉMOIRE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE MARCHÉS DES PRODUITS RECYCLÉS

Réseau Environnement a mis en place un comité sur le développement de marchés des produits recyclés, afin de soutenir l’industrie du recyclage dans l’intégration des produits issus de matières recyclées postconsommation dans l’économie, en commençant par les marchés publics pour permettre la maturité de ces produits vers des marchés

En savoir plus

Date: 28 juin 2016
MÉMOIRE SUR LES LIGNES DIRECTRICES POUR L'ENCADREMENT DES ACTIVITÉS DE VALORISATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES

Retour à la liste Réseau Environnement a été invité par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), le 21 avril 2016, à commenter et réviser les lignes directrices pour l'encadrement des activités de valorisation de matières résiduelles — Écocentres, centres

En savoir plus

Date: 27 avril 2016
Vice-président (e), Affaires publiques et communications (VPAC)

Poste à pourvoir - Vice-président (e), Affaires publiques et communications (VPAC) 27 avril 2016 L’ORGANISATION Réseau Environnement est un organisme à but non lucratif issu de la fusion de deux associations créées il y a plus de 50 ans. L’Association représente plus de 2 700 membres, 350 entreprises, 250

En savoir plus

Date: 26 avril 2016
MÉMOIRE DE RÉSEAU ENVIRONNEMENT SUR LA CIBLE DE RÉDUCTION DES GES À L'HORIZON 2030

21 octobre 2015 Dans le cadre de la consultation particulière de la Commission des transports et de l’environnement, Réseau Environnement s’est penché sur la nouvelle cible de réduction des gaz à effet de serre (GES) du gouvernement du Québec de l’ordre de 37,5 % par rapport au niveau de

En savoir plus

Date: 09 mars 2012
Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants.

Mémoire sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère.

En savoir plus

Date: 09 mars 2012
Gestion des biosolides issus des boues d’épuration

Opinion lors de la consultation sur l’Approche pancanadienne pour la gestion des biosolides issus des boues d’épuration.

En savoir plus