Mémoire sur le « Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises »

Mémoire sur le « Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises »

Réseau Environnement a déposé le 8 septembre 2017, un mémoire sur le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises qui vise, entre autres, à ajouter une catégorie de produits assujettis à la responsabilité élargie des producteurs.

Réseau Environnement s’est exprimé à plusieurs reprises par le passé sur ce thème. Par conséquent, suite à l’annonce de la publication du Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, l’Association a souhaité prendre part à cette importante réflexion et émet six recommandations. Le présent document est le résultat des efforts concertés des membres.

Consulter le mémoire

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