Mémoire sur le « Projet de loi numéro 132, loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques »

Réseau Environnement a déposé le 11 mai 2017, un mémoire sur le projet de loi n132, loi sur la conservation des milieux humides et hydriques qui vise à réformer et moderniser la législation en lien avec ces milieux.

Depuis sa participation à la consultation menée en 2012 par la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi n°71 – Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique, l’Association suit avec attention l’évolution de cet important dossier législatif. Suite à l’annonce de la publication du projet de loi n° 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques le 6 avril 2017, un comité d’experts provenant du milieu privé, du milieu municipal et du milieu juridique a été formé afin de préparer la participation de l’Association à cette importante réflexion.

Réseau Environnement a participé aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°132, loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques de la Commission des transports et de l’environnement, le 11 mai 2017.

Consulter le mémoire

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