Mémoire – Consultation publique sur le projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement et autres projets de règlements associés

Montréal, le 19 mai 2020 – Réseau Environnement a accueilli positivement le chantier de modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement amorcé en 2015, et a participé à chacune des consultations en lien avec cette mise à jour. Réseau Environnement souhaite s’assurer de l’applicabilité de cette modernisation sur le terrain et de la cohérence dans les règlements qui en découlent, tout en gardant en tête les plus hauts standards de protection de l’environnement.

Nous tenons à souligner le travail colossal effectué par l’équipe consacrée à cette modernisation au fil des ans qui a permis l’obtention d’un document dont la prise en main est plus aisée que son prédécesseur, le Règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale (RAMDCME). L’association a également fort apprécié le processus de consultation, la disponibilité de l’équipe dédiée pour présenter ce projet de règlement et pour répondre aux différentes questions. Nous espérons que cette ouverture perdurera dans le temps et sera appliquée aux projets futurs de lois et règlements.

À la suite d’une consultation de ses membres, Réseau Environnement propose des modifications et clarifications pour concilier l’application du règlement sur le terrain et les plus hauts standards de protection de l’environnement. Parmi l’ensemble des commentaires soumis, Réseau Environnement souligne l’importance de ceux qui sont reliés aux sujets suivants :

  • Les matières résiduelles fertilisantes ;
  • Le statut des matières triées aux fins de valorisation ;
  • La sévérité des dispositions administratives et pénales ;
  • Les seuils de bruit déclenchant des études prédictives du climat sonore ;
  • La valorisation des sols AB ;
  • La possibilité d’obtenir un certificat d’autorisation mobile pour le traitement in situ des sols contaminés ;
  • Le caractère restrictif du Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissibles à une déclaration de conformité ;
  • Le manque de concordance entre le REAFIE et le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) ;
  • La limitation des prélèvements sylvicoles dans les milieux sensibles.

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