Consultation publique concernant le projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

Montréal, le 16 avril 2021 — Réseau Environnement soumet ses commentaires au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) sur le projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE).

Réseau Environnement accueille très favorablement le projet de règlement modifiant le RSPEDE et le projet de règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires.

Afin de bonifier le projet de règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires, Réseau Environnement soumet quelques recommandations au MELCC.

Dans le but d’atteindre les objectifs ambitieux de réductions d’émission de gaz à effet de serre (GES) du Québec et favoriser un maximum de réductions de GES effectuées en sol québécois, Réseau Environnement souhaite profiter de l’occasion pour suggérer quelques modifications supplémentaires au fonctionnement du SPEDE afin de favoriser un maximum de réductions de GES effectuées en sol québécois.

 

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