Réseau Environnement propose trois principes porteurs pour la modernisation de la LQE

Montréal, le 15 septembre 2015 – Réseau Environnement, le plus important regroupement de spécialistes en environnement au Québec, présente aujourd’hui son mémoire lors des auditions publiques sur le Livre vert intitulé « Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement » (LQE) dans le cadre de la Commission des transports et de l’environnement. Réseau Environnement se réjouit de ce chantier de modernisation de la LQE, dont la révision était essentielle, afin de s’adapter au contexte social, économique et environnemental actuel. Dans son mémoire, l’Association met l’emphase sur la nécessité d’une optimisation législative et réglementaire plutôt qu’un allègement, qui laisse entendre la possibilité d’un affaiblissement de la Loi, ce qui n’est pas l’objectif de la démarche.

Pour que cette modernisation se fasse le plus efficacement possible, Réseau Environnement propose trois grands principes à mettre en place au cours du processus de modernisation. Tout d’abord, Réseau Environnement propose l’équité dans l’application de la loi. Cet élément est essentiel afin d’appliquer les exigences réglementaires uniformément et d’assurer un renforcement optimal des contrôles fait par la suite. De plus, il semble important de favoriser un esprit de collaboration au sein du ministère avec les initiateurs de projets lors du traitement des demandes d’autorisations. Une démarche basée sur la coopération permettrait de faire avancer les projets tout en respectant la réglementation, l’évaluation des demandes d’autorisation passerait ainsi à un mode coopératif. Finalement, il paraît essentiel de clarifier et de simplifier les processus liés au régime d’autorisation environnementale. En effet, il est important de favoriser les normes législatives et réglementaires plutôt que les guides et autres directives qui sont sujets à interprétation, sans toutefois tomber dans le piège de l’alourdissement des procédures. En conclusion, l’Association est en accord avec les grandes orientations du Livre vert et plusieurs des propositions qui y sont soumises et espère que les recommandations proposées orienteront la version modernisée de la LQE vers une efficacité accrue en protection de l’environnement.

Pour consulter le mémoire de Réseau Environnement sur la modernisation de la LQE.

Réseau Environnement désire rappeler la disponibilité de ses membres, spécialistes de plusieurs secteurs en environnement, à partager leur expertise pour soutenir la réalisation de la modernisation de la LQE.