Le régime d’autorisation environnementale fait enfin le saut dans le 21e siècle

COMMUNIQUÉ

Le régime d’autorisation environnementale fait enfin le saut dans le 21e siècle 

Montréal, le 23 mars 2017, Réseau Environnement accueille positivement l’adoption aujourd’hui du projet de loi no 102 visant la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), présenté par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel.

« Il faut saluer le leadership de M. Heurtel pour avoir réussi à mener cette réforme importante et plus que nécessaire, ainsi que l’engagement et la collaboration de tous les députés du Québec, en particulier les membres de la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale », déclare Jean Lacroix, président-directeur général de Réseau Environnement.

Nous saluons en particulier la mise en place d’une approche de modulation du régime d’autorisation en fonction du risque environnemental. Ce type de modulation permettra d’accélérer l’autorisation de projets considérés comme à risque faible et conséquemment la récolte des bénéfices de ces activités pour le développement économique et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens, comme dans le cas de la gestion de l’eau et du développement urbain.

La nouvelle loi s’attaque à plusieurs éléments importants qui ensemble vont permettre de réduire le nombre d’autorisations et d’évaluations, ainsi que le délai des procédures. On notera en particulier l’allègement des processus en lien avec l’élaboration et la révision des plans de gestion des matières résiduelles par les municipalités régionales et la nomination de RECYC-QUÉBEC comme guichet unique des municipalités pour la gestion des matières résiduelles. L’optimisation de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PEEIE) est également un pas dans la bonne direction.

La création du Conseil de gestion du Fonds vert, incluant la participation de membres issus de la société civile, est aussi une avancée positive qui permettra une meilleure utilisation des fonds pour des projets porteurs et novateurs.
Nous accueillons très positivement la création du Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État. L’eau, patrimoine commun, mérite un fonds dédié pour en assurer la protection et la mise en valeur comme ressource essentielle.

Plusieurs éléments clés proposés par Réseau Environnement ont été retenus dans la version finale de la future loi et nous sommes convaincus que cela permettra la prise en compte des nouvelles réalités environnementales, sociales, économiques, scientifiques et technologiques d’aujourd’hui.

À propos de Réseau Environnement
Réseau Environnement est un organisme à but non lucratif existant depuis plus de 50 ans et représentant plus de 2700 membres experts en environnement au Québec. Il est l’initiateur et l’organisateur d’AMERICANA et du Salon des technologies environnementales du Québec, publie la revue Vecteur Environnement, et prend position sur des questions touchant à de nombreux secteurs d’activité, tels que l’eau, l’air, les changements climatiques, les matières résiduelles, les sols et la biodiversité.

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Source : Réseau Environnement
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