Réaction du CETEQ et de Réseau Environnement suite à l’article Sols contaminés: pas d’accusations contre les pollueurs paru dans les médias

 

MONTRÉAL, 27 juin 2018 – À la suite de l’annonce du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de ne pas porter d’accusations contre les pollueurs, le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) et Réseau Environnement sont choqués par la tournure des événements et demandent au gouvernement du Québec de mettre en place dès maintenant des mesures afin de mettre fin au fléau de la disposition illégale de sols contaminés créant de graves préjudices à l’environnement. Rappelons que le CETEQ a dernièrement mis en place un comité de stratégie sur la disposition illégale des sols contaminés. Par ailleurs, Réseau Environnement a créé et opère le système de traçabilité Traces Québec qui répond justement à la disposition illégale des sols contaminés.

Le CETEQ et Réseau Environnement s’expliquent mal que le DPCP n’ait pas été en mesure de déposer des accusations de nature criminelle contre des entreprises délinquantes qui ont déversé des milliers de tonnes de sols contaminés dans l’environnement, causant ainsi des dommages graves et à long terme à des terrains naturels et des cours d’eau. Cette situation commande des actions immédiates de la part du gouvernement du Québec, en dédiant dès maintenant des ressources pour contrôler la destination finale des sols excavés des chantiers de construction et en identifiant les pollueurs afin de les poursuivre en justice. Le gouvernement a le devoir d’appliquer et de maintenir les lois en vigueur sur son territoire.

Il est important de rappeler que nous avons collectivement la responsabilité de nous assurer que les sols soient disposés dans des sites autorisés. Ultimement, ce sont les citoyens québécois qui auront à payer pour ces sols au travers du passif environnemental de l’ensemble du territoire. Nous invitons donc toutes les villes, municipalités et promoteurs à exiger immédiatement la traçabilité des sols pour mettre fin à ce saccage environnemental.

Nous réitérons ainsi que la création d’une escouade verte spécialisée à la SQ soit mise sur pied dans les plus brefs délais. Nous rappelons également la nécessité d’implanter le système de traçabilité Traces Québec pour l’ensemble du territoire et des chantiers.

Citations

« Le CETEQ souligne positivement la volonté du gouvernement de mettre en place un système de traçabilité des sols. Malheureusement, dans l’intervalle, la situation perdure et nous croyons fermement que la création d’une escouade verte spécialisée au sein de la Sûreté du Québec est nécessaire. Celle-ci pourra ainsi récolter la preuve suffisante afin d’accuser les entreprises malveillantes et de les tenir responsables des préjudices causés à l’ensemble des Québécois » souligne Richard Mimeau, directeur général du Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec.

« Nous saluons l’exemplarité dont a fait preuve la ministre Isabelle Melançon en imposant la traçabilité dans les dernières enveloppes budgétaires dédiées à la décontamination sur le territoire de la ville de Montréal et en l’intégrant au cadre normatif au dernier budget provincial. Il est maintenant urgent de la rendre obligatoire au sein d’un cadre réglementaire, accompagné de lignes directrices strictes et transparentes » souligne Jean Lacroix, Président-directeur général de Réseau Environnement.

À propos du CETEQ

Le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) est l’association patronale qui regroupe les entreprises privées des principaux secteurs de l’économie verte québécoise. Les membres du CETEQ œuvrent chaque jour, sur le terrain, à l’assainissement de l’environnement. Nos membres emploient plus de 15 000 travailleurs pour un chiffre d’affaires annuel de plus de 2,1 milliards de dollars.

Le CETEQ a pour mission la promotion du développement durable et de l’expertise du secteur privé dans l’industrie de l’environnement. Il encourage également des standards de performance élevés et un contexte d’affaires concurrentiel propice à l’innovation et au développement de nouvelles technologies vertes.

À propos de Réseau Environnement

Plus important regroupement de spécialistes en environnement au Québec, Réseau Environnement est une référence incontournable en matière d’excellence et agit comme catalyseur de solutions pour une société durable. L’Association représente plus de 2 700 membres des domaines public, privé, municipal et parapublic.

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Renseignements :

Richard Mimeau                                                           Jean Lacroix
Directeur général                                                         Président-directeur général
CETEQ                                                                        Réseau Environnement
rmimeau@ceteq.quebec                                              jlacroix@reseau-environnement.com
514-523-8222                                                               514-771-9165