Réseau Environnement présente l’opinion consensuelle de ses membres sous forme de mémoires auprès des instances gouvernementales.

 



Date: 03 juil. 2018
Mémoire sur le Projet de Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

Réseau Environnement a déposé, le 3 juillet 2018, un mémoire sur le Projet de Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques qui vise, entre autres, à présenter la formule pour les montants de compensation. Depuis sa participation aux consultations menées par la Commission des transports et

En savoir plus

Date: 12 avril 2018
Mémoire sur les projets de règlements en lien avec la gestion des matières résiduelles fertilisantes

Réseau Environnement a déposé le 12 avril 2018 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, son mémoire sur les Projets de règlements  en lien avec la gestion des matières résiduelles fertilisantes. Deux projets de règlements ont ainsi été commentés soit celui modifiant le Règlement

En savoir plus

Date: 12 avril 2018
Mémoire sur les projets de Règlements découlant de la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement

Réseau Environnement a déposé le 12 avril 2018 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, son mémoire sur les Projets de Règlements découlant de la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement. Ce mémoire commente en particulier le Projet de Règlement relatif

En savoir plus

Date: 12 avril 2018
Mémoire sur les projets de règlement relatif à la gestion des eaux pluviales découlant de la modernisation de la LQE

Réseau Environnement a déposé le 12 avril 2018 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, un mémoire conjoint avec le CERIU sur les projets de Règlement relatif à la gestion des eaux pluviales découlant de la modernisation de la LQE. Réseau Environnement et le

En savoir plus

Date: 19 févr. 2018
Mémoire sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement

Réseau Environnement a déposé le 11 février 2018 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, son mémoire sur le projet de Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets. Celui-ci est le premier des projets de Règlements découlant de la

En savoir plus

Date: 21 nov. 2017
Mémoire sur le projet de règlement sur les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu hydrique

Dans le cadre des consultations sur les projets de règlements découlant de la Loi sur les hydrocarbures,  Réseau Environnement a déposé un mémoire portant sur le Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique. Dans le mémoire adressé au ministère de de l’Énergie et

En savoir plus

Date: 08 sept. 2017
Mémoire sur le « Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises »

Mémoire sur le « Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises » Réseau Environnement a déposé le 8 septembre 2017, un mémoire sur le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises qui vise, entre

En savoir plus

Date: 23 nov. 2016
Mémoire sur le projet de loi n102, loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement

Réseau Environnement a déposé le 23 novembre 2016, un mémoire sur le projet de loi n102, loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert. Réseau Environnement avait, dès

En savoir plus

Date: 22 sept. 2016
MÉMOIRE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE MARCHÉS DES PRODUITS RECYCLÉS

Réseau Environnement a mis en place un comité sur le développement de marchés des produits recyclés, afin de soutenir l’industrie du recyclage dans l’intégration des produits issus de matières recyclées postconsommation dans l’économie, en commençant par les marchés publics pour permettre la maturité de ces produits vers des marchés

En savoir plus

Date: 28 juin 2016
MÉMOIRE SUR LES LIGNES DIRECTRICES POUR L'ENCADREMENT DES ACTIVITÉS DE VALORISATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES

Retour à la liste Réseau Environnement a été invité par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), le 21 avril 2016, à commenter et réviser les lignes directrices pour l'encadrement des activités de valorisation de matières résiduelles — Écocentres, centres

En savoir plus

Date: 27 avril 2016
Vice-président (e), Affaires publiques et communications (VPAC)

Poste à pourvoir - Vice-président (e), Affaires publiques et communications (VPAC) 27 avril 2016 L’ORGANISATION Réseau Environnement est un organisme à but non lucratif issu de la fusion de deux associations créées il y a plus de 50 ans. L’Association représente plus de 2 700 membres, 350 entreprises, 250

En savoir plus

Date: 26 avril 2016
MÉMOIRE DE RÉSEAU ENVIRONNEMENT SUR LA CIBLE DE RÉDUCTION DES GES À L'HORIZON 2030

21 octobre 2015 Dans le cadre de la consultation particulière de la Commission des transports et de l’environnement, Réseau Environnement s’est penché sur la nouvelle cible de réduction des gaz à effet de serre (GES) du gouvernement du Québec de l’ordre de 37,5 % par rapport au niveau de

En savoir plus

Date: 09 mars 2012
Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants.

Mémoire sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère.

En savoir plus

Date: 09 mars 2012
Gestion des biosolides issus des boues d’épuration

Opinion lors de la consultation sur l’Approche pancanadienne pour la gestion des biosolides issus des boues d’épuration.

En savoir plus