Mémoire sur les projets de règlements en lien avec la gestion des matières résiduelles fertilisantes

Réseau Environnement a déposé le 12 avril 2018 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, son mémoire sur les Projets de règlements  en lien avec la gestion des matières résiduelles fertilisantes. Deux projets de règlements ont ainsi été commentés soit celui modifiant le Règlement sur les matières résiduelles fertilisantes (RMRF) et le projet de Règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale (RAMDCME)

De façon générale, Réseau Environnement est déçu de constater la complexité du cadre légal proposé et le resserrement des exigences dans la conversion du Guide sur les MRF en règlement. De par les conséquences pénales importantes insérées dans le projet de règlement, la gestion des MRF est perçue comme complexe et risquée. Ce pas en arrière risque d’avoir des conséquences importantes pour les générateurs, les recycleurs et les utilisateurs de MRF en entrainant un recul des quantités de matières recyclées au sol.

L’exercice de transposition d’un guide vers un règlement est certainement complexe et de nombreux commentaires spécifiques dans le mémoire soulèvent des questions ou possiblement des erreurs.

Consultez le mémoire

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