Mémoire sur la disposition illégale de sols contaminés

Réseau Environnement a déposé, le 23 janvier 2019, un mémoire sur la disposition illégale de sols contaminés qui vise, entre autres, à faire l’état des lieux en mettant en lumière les failles du système actuel et en proposant des solutions.

Réseau Environnement, depuis plusieurs années maintenant, collabore avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) dans le dossier des sols contaminés. La préoccupation de ses membres étant grandissante, Réseau Environnement a mis sur pied la toute première application mobile de traçabilité des sols contaminés excavés, Traces Québec. L’Association est d’avis que la traçabilité fait partie d’une série de solutions. Il est important de considérer le renforcement de l’imputabilité du générateur et la rendre incontournable légalement, ainsi que de sanctionner l’absence de traçabilité par des montants proportionnels aux gains de la pratique illégale.

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