NOUVEAU GUIDE D'INTERVENTION PROTECTION DES SOLS ET RÉHABILITATION DES TERRAINS CONTAMINÉS

21 juillet 2016

Le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques diffuse depuis le 19 juillet 2016 sur son site Web un outil important lié au domaine des terrains contaminés: le Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés.

Ce document rassemble l’information sur l’encadrement légal et réglementaire des terrains contaminés au Québec et présente les orientations pertinentes en la matière. Cet outil d’application contient également une description des divers outils existants, comme les critères relatifs aux sols et aux eaux souterraines, la procédure d’analyse de risque et l’approche des eaux souterraines.

Il vise à clarifier toutes les règles applicables, au bénéfice de l’ensemble des intervenants. Il favorise donc l’équité dans les interventions et clarifie les attentes du Ministère dans l’application de ses lois et règlements. Il constitue un outil essentiel pour les consultants en environnement, les entreprises commerciales et industrielles, les municipalités, les acteurs gouvernementaux et les propriétaires qui souhaitent connaître l’encadrement relatif aux terrains contaminés pour intervenir en conséquence.

Le contenu du Guide d’intervention remplace les éléments techniques de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés de 1998.

Pour toute question ou information complémentaire, contactez Mme Renée Gauthier de la Direction des lieux contaminés du MDDELCC au 418-521-3950 poste 4929 ou par courriel à l’adresserenee.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

Consulter la page web du Guide d’intervention.