Mémoire sur le « Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises »
Réseau Environnement a déposé le 8 septembre 2017, un mémoire sur le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises qui vise, entre autres, à ajouter une catégorie de produits assujettis à la responsabilité élargie des producteurs.
Réseau Environnement s’est exprimé à plusieurs reprises par le passé sur ce thème. Par conséquent, suite à l’annonce de la publication du Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, l’Association a souhaité prendre part à cette importante réflexion et émet six recommandations. Le présent document est le résultat des efforts concertés des membres.