Mémoire sur les projets de Règlements découlant de la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement

Réseau Environnement a déposé le 12 avril 2018 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, son mémoire sur les Projets de Règlements découlant de la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement. Ce mémoire commente en particulier le Projet de Règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale (RAMDCME), ainsi que certains autres projets de règlements sectoriels.

Réseau Environnement souhaite s’assurer de l’applicabilité de cette modernisation sur le terrain et de la cohérence dans les règlements qui en découlent. Ainsi, bien que l’Association salue le travail colossal effectué par le ministère pour réussir à produire 24 projets de règlements, plusieurs éléments ou exigences ne semblent pas applicables sur le terrain ou génèrent de la confusion. En plus d’insister sur certains éléments comme l’adoption d’un cadre clair pour le test climat et la publication de logigrammes ou tableaux permettant aux initiateurs de projet et aux municipalités de mieux comprendre les règlements de mise en application de la LQE, Réseau Environnement souligne le peu de refonte des règlements du secteur des terrains contaminés, l’absence de réglementation concernant la valorisation énergétique et l’absence de modifications du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles attendus depuis plusieurs années pour favoriser le bannissement de certaines matières.

Consultez le mémoire

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