Mémoire sur les projets de règlement relatif à la gestion des eaux pluviales découlant de la modernisation de la LQE

Réseau Environnement a déposé le 12 avril 2018 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, un mémoire conjoint avec le CERIU sur les projets de Règlement relatif à la gestion des eaux pluviales découlant de la modernisation de la LQE.

Réseau Environnement et le CERIU travaillent conjointement depuis plusieurs années sur la question des infrastructures en eaux et en particulier la gestion des eaux pluviales. Les deux associations ont joint l’expertise de leurs membres pour commenter 3 projets de règlement, soit ceux portant sur le Règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale (RAMDCME), le Règlement sur les travaux relatifs à une installation de gestion ou de traitement des eaux et le Règlement sur l’extension d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité. Ce dernier a fait l’objet d’une attention particulière puisqu’il est nouveau et issu de la conversion du Manuel de calcul et de conception des ouvrages municipaux de gestion des eaux pluviales.

Les deux associations saluent la volonté du ministère d’encadrer de façon réglementaire les activités relatives aux systèmes de gestion des eaux pluviales, mais ont formulé de nombreux commentaires pour rendre plus aisée la compréhension du cadre réglementaire et en faciliter l’application.

Consultez le mémoire 

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