Mémoire sur le Projet de Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

Réseau Environnement a déposé, le 3 juillet 2018, un mémoire sur le Projet de Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques qui vise, entre autres, à présenter la formule pour les montants de compensation.

Depuis sa participation aux consultations menées par la Commission des transports et de l’environnement en 2012 sur le Projet de loi n°71 – Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique, puis en 2017 sur le Projet de loi n°132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, l’Association suit avec attention l’évolution de cet important dossier législatif. Réseau Environnement considère à cet effet que la mise en place d’un cadre légal et réglementaire spécifique assurant la protection des milieux humides face aux pressions des activités de développement est une absolue nécessité.

Consulter le mémoire

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