Mémoire sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement

Réseau Environnement a déposé le 11 février 2018 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, son mémoire sur le projet de Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets. Celui-ci est le premier des projets de Règlements découlant de la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement amorcée en 2015.

De façon générale, Réseau Environnement réitère son appui à la démarche de modernisation et aux changements que cela implique dans la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, notamment en termes de délais de traitement.  Il s’avère toutefois essentiel que certains éléments soient clarifiés et que certaines précisions soient apportées au texte afin d’assurer une application claire des exigences.

Les recommandations les plus importantes portent sur l’assujettissement des travaux de réaménagement et de restauration en milieux hydriques en lien avec les sites miniers, ainsi que sur les précisions à apporter en lien avec le cadre méthodologique à respecter et les méthodes de calcul des émissions des gaz à effet de serre à utiliser dans le cadre du test-climat.

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