Mémoire sur le projet de loi n102, loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement

Réseau Environnement a déposé le 23 novembre 2016, un mémoire sur le projet de loi n102, loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert.

Réseau Environnement avait, dès février 2015, amorcé la réflexion quant à la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement lors d’un colloque régional qui avait réuni une cinquantaine de participants des milieux municipal, privé, universitaire et juridique. Lors de consultations antérieures sur l’allègement réglementaire et administratif du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), Réseau Environnement a également déposé un mémoire donnant des pistes d’allègement en lien avec le processus pour la délivrance des certificats d’autorisation (CA). Puis, lors de consultations ciblées en vue de la publication du livre vert en avril 2015, Réseau Environnement a déposé ses commentaires préliminaires quant à la modernisation du régime d’autorisation environnementale de la LQE.

À la suite de la publication de l’annonce de la modernisation du régime d’autorisation environnementale de la LQE, Réseau Environnement a formé un comité d’experts provenant du milieu privé et du milieu juridique afin de participer à cette vaste réflexion. Réseau Environnement a ainsi déposé son mémoire le 15 septembre 2015.

Consulter le mémoire.

Leave a Reply

Your email address will not be published.