MÉMOIRE SUR LES LIGNES DIRECTRICES POUR L'ENCADREMENT DES ACTIVITÉS DE VALORISATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES

Réseau Environnement a été invité par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), le 21 avril 2016, à commenter et réviser les lignes directrices pour l’encadrement des activités de valorisation de matières résiduelles — Écocentres, centres de transfert, stockage et centres de tri.

Réseau Environnement est très satisfait de la décision du gouvernement d’aller de l’avant avec ces lignes directrices pour l’encadrement des activités de valorisation de matières résiduelles — Écocentres, centres de transfert, stockage et centres de tri. L’Association croit donc qu’il est primordial de respecter et d’entériner le caractère non règlementaire de ces lignes, en assurant leur souplesse et leur adaptabilité, et ce, notamment pour ne pas freiner l’innovation. Par ailleurs, Réseau Environnement réitère l’importance d’harmoniser les critères présentés dans les lignes avec ceux d’autres textes ou lignes directrices déjà existantes, mais aussi de clarifier la hiérarchie de ces dernières. De manière générale, beaucoup d’interrogations subsistent, c’est pourquoi Réseau Environnement sollicite une rencontre à votre convenance, qui vous permettra d’éclairer les enjeux soulignés par notre groupe d’experts.

Consulter le mémoire (l’annexe qui comprend les commentaires spécifiques est disponible sur demande auprès de lacoordonnatrice du secteur).