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Réseau Environnement s'adresse aux partis politiques

Réseau Environnement, dans le cadre de la campagne électorale, a souhaité adresser aux différents partis politiques plusieurs questions concernant des enjeux environnementaux majeurs. 

Campagne électorale 2014 - Enjeux environnementaux
Questions destinées aux formations politiques

MATIÈRES RÉSIDUELLES

  • Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC) et marché énergétique : Le PTMOBC repose sur la réduction des gaz à effet de serre, principalement par la réutilisation du biogaz en remplacement d’une énergie fossile. Toutefois, cette dernière étant peu coûteuse, il est difficile de justifier l’opération. Si votre formation politique est élue au prochain scrutin, quelle sera la position de votre gouvernement par rapport au PTMOBC actuel? Planifiez-vous une révision de ce programme? Mettrez-vous en place un programme d’encouragement au rachat du biogaz? Si oui, de quelle façon?
  • Collecte sélective et consigne : Avec la collecte sélective des matières recyclables implantée à l’ensemble des ménages québécois, votre parti, s’il est élu, entend-il favoriser la collecte sélective des contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses? Ou au contraire, entendez-vous élargir le système de consignation publique, incluant les bouteilles de vin? Le cas échéant, comment procéderait votre parti à un élargissement de l’une ou l’autre de ces méthodes?
  • Marché des matières recyclables : Dans le contexte du Green Fence chinois et de la difficulté de trouver des débouchés intéressants pour différentes matières, dont le verre, comment votre parti entend-il favoriser la création de nouveaux débouchés québécois pour les matières recyclables?
  • Redevances à l’enfouissement : Le système de redevances à l’élimination est un outil incitatif efficace pour réduire l’enfouissement tout en permettant de lever des fonds pour la gestion des matières résiduelles. Est-ce qu’un gouvernement de votre parti compte aller plus loin dans ce programme de type bonus-malus? Si oui, comment votre parti compte-t-il s’assurer que les redevances supplémentaires soient redistribuées de façon équitable, autant pour le public que le privé, et ce vers les programmes les plus efficaces qui visent à respecter la hiérarchie des 3RV-E, en commençant par la réduction à la source?
  • Objectifs gouvernementaux : La politique québécoise de gestion des matières résiduelles a fixé des objectifs pour la gestion des matières organiques voulant que 60 % soient détournées de l’enfouissement d’ici 2015 et 100 % d’ici 2020. Votre parti, s’il est élu, entend-il maintenir ces objectifs? Sinon, quel serait le nouvel échéancier? Quels sont les moyens qu’un gouvernement dirigé par votre parti mettrait de l’avant pour concrétiser cette volonté? Est-ce que l’information, la sensibilisation et l’éducation (ISE) au public feraient partie de vos stratégies, et si oui, comment votre parti compte-t-il préconiser l’utilisation de l’ISE à travers le Québec? 

EAU POTABLE

  • La protection des sources d’eau potable, qu’elles soient de surface ou souterraine, est une préoccupation grandissante dans le contexte actuel d’exploration, d’exploitation et de transport des ressources gazières et pétrolières et de changements climatiques. Dans le cadre de la Stratégie de protection et de conservation des sources destinées à l'alimentation en eau potable et du projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, comptez-vous resserrer les obligations d’évaluation de la vulnérabilité et revoir les restrictions d’usages? Quels pouvoirs comptez-vous accorder aux instances municipales en termes d’autorisation d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles sur leur territoire?
  • La fluoration de l’eau potable est une décision municipale, non réglementée par le gouvernement.  Nous croyons que pour respecter le principe de précaution, aucun additif chimique dont on ne connait pas les effets sur l’environnement ne devrait être ajouté à de l’eau potable. Comme les usines de traitement d’eaux usées ne sont pas équipées pour la défluoration, les rejets de fluorures se retrouvent directement dans l’environnement et leur impact environnemental à long terme sur les milieux récepteurs n’est pas encore assez documenté. De plus, il existe d’autres avenues pour apporter les fluorures aux gens qui en ont besoin. Dans ce contexte, croyez-vous que le gouvernement devrait légiférer sur la fluoration de l’eau potable?

SOLS ET EAUX SOUTERRAINES

  • Nous sommes en attente d’une nouvelle Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés depuis plusieurs années, l’actuelle datant de 1998. Alors qu’il existe, suivant les registres fédéral et provincial, quelque 5 593 sites contaminés au Québec, il apparaît urgent que cette nouvelle politique soit publiée et qu’elle constitue une avancée significative dans la gestion de ces sols. En particulier, nous aimerions souligner le besoin criant d’avenues pour la valorisation des sols faiblement contaminés qui permettrait de diminuer l’enfouissement. Est-ce que votre parti compte publier cette nouvelle Politique à court terme? Quelles sont les voies que vous pensez privilégier en termes de valorisation des sols?
     
  • Diminuer l’étalement urbain et réduire le passif environnemental de nos villes tout en tenant compte de la réalité des propriétaires de site, des promoteurs immobiliers et des responsables municipaux est un défi. En ce sens, les sites urbains contaminés réhabilitables représentent un potentiel de réaménagement urbain exceptionnel. Dans l’optique où le programme de subventions actuellement en place (ClimatSol) arrive à échéance en 2015, et se basant sur les résultats d’une étude commandée à l’Institut d’urbanisme de l’Université de Montréal, Réseau Environnement a proposé au gouvernement de mettre sur pied une nouvelle méthode de financement de réhabilitation de sites contaminés, soit le Fonds d’aide à la réhabilitation (FAR) de 300 millions de dollars. Est-ce que votre parti pense continuer à soutenir la réhabilitation de sites avec des programmes de subventions? Que pensez-vous de la proposition de Réseau Environnement?

AIR ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

 

  • L’entrée en vigueur récente du système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions (SPEDE) soulève de nombreuses questions parmi les experts, notamment en ce qui concerne le nombre peu élevé et la portée restreinte des protocoles de crédits compensatoires, le manque d’experts accrédités pour la vérification et la validation et la clarté des mécanismes de transaction des crédits compensatoires. Comment votre parti compte maximiser la génération de crédits compensatoires québécois?
     
  • Le marché du carbone va amener un coût supplémentaire pour les distributeurs québécois par rapport à leurs concurrents à l’extérieur du Québec. Ce surcoût est de l’ordre de trois cents pour les droits d’émission au prix plancher, et pourrait monter dans les prochaines années. Ceci va amener des enjeux de compétitivité aux frontières. Comment votre parti pense faire évoluer le marché du carbone et le rendre plus mature et efficace? 

BIODIVERSITÉ

  • La controverse entre la protection des milieux humides et le développement résidentiel ou industriel a été soulevée de nombreuses fois au cours des dernières années. La conservation et l’utilisation durable des milieux humides, qui contribuent entre autre à atténuer les impacts de la variabilité du climat, sont essentielles. D’autre part, l’urbanisation grandissante et le développement de l’industrie agricole et sylvicole demeurent des aspects importants de l’économie québécoise. Le cadre juridique actuel touchant ces milieux est complexe. Comment la future Loi sur les milieux humides et hydriques, qui doit être sanctionnée d’ici avril 2015, va encadrer l’approche « éviter, minimiser, compenser » utilisée au Québec pour la rendre applicable et équitable sur le terrain? Et dans quel sens la loi va clarifier le rôle et les responsabilités des municipalités dans la gestion de ces milieux?

Réponses

Réseau Environnement, dans le cadre de la campagne électorale, a souhaité adresser aux différents partis politiques plusieurs questions concernant des enjeux environnementaux majeurs. Nous avions spécifié aux partis politiques que nous diffuserions à nos membres les réponses reçues le 28 mars. Voici donc, tel que convenu, la réponse reçue du Parti Québécois (28 mars) et la réponse reçue du Parti Libéral du Québec (4 avril).