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Formation sur la Modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) – COMPLET

18 mai 2017 de 5 h 00 à 20 mai 2017 de 7 h 30
  • Cet évènement est passé

COMPLET et PAS D’INSCRIPTION SUR PLACE
Si vous souhaitez vous ajouter sur la liste d’attente, merci de contacter Maëlle Beurier
mbeurier@reseau-environnement.com / Tél: 514.270.7110 poste 322

L’Assemblée nationale a adopté le 23 mars dernier, le projet de loi no 102, présenté par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, qui modernise en profondeur la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Plus de 44 ans après l’entrée en vigueur de la LQE en 1972, cette modernisation permettra de tenir compte des nouvelles réalités environnementales, sociales, économiques, scientifiques et technologiques.

Réseau Environnement vous invite à une formation au cours de laquelle les changements législatifs apportés seront détaillés et les principaux éléments de modernisation aux bénéfices des initiateurs de projets et des municipalités seront expliqués.

Date et heure

16 mai 2017, de 9 h à 11 h 30
Québec (Musée de la Place Royale – 27 Rue Notre Dame, Ville de Québec, QC G1K 4E9)

18 mai 2017, de 9 h à 11 h 30
Montréal (Bureaux de Fasken Martineau – Tour de la Bourse, 800, rue du Square-Victoria, suite 3700, Montréal (Québec) H4Z 1A1)  

A qui s’adresse cette formation ?

Municipalités
Consultants et professionnels en environnement
Directeurs et chargés de projets
Directeurs des travaux publics, de l’urbanisme et de l’environnement
Propriétaires de sites et grands donneurs d’ouvrage
Avocats en droit de l’environnement

Tarifs d’inscription (taxes en sus)

Membres – 170 $
Non Membres – 265 $

S’inscrire à la formation de Québec

S’inscrire à la formation de Montréal

PROGRAMMATION

9 h
Accueil avec petit-déjeuner
9 h 15
Présentation des dispositions légales en vigueur et à venir pour les milieux économique et municipal
Pierre-Olivier Charlebois, Associé, Fasken Martineau

Seront notamment abordés :

  • La modulation du régime d’autorisation en fonction du risque environnemental
  • Les dispositions légales en lien avec la protection et réhabilitation des terrains et l’assainissement de l’atmosphère
  • Les dispositions légales en lien avec la gestion de l’eau et des matières résiduelles
  • L’intégration des principes de développement durable
  • L’intégration de la lutte contre les changements climatiques
10 h
Présentation des bénéfices concrets pour les initiateurs de projets et les municipalités

Pour la formation de Québec : Isabelle Olivier, Directrice, Direction générale de l’analyse et de l’expertise régionales Région Capitale-Nationale et Chaudières-Appalaches, Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Pour la formation de Montréal : Hélène Proteau, directrice régionale – Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides, MDDELCC

Seront notamment abordés :

  • Les responsabilités du Ministère, des initiateurs de projets et des municipalités
  • Les bénéfices en termes de simplification, de prévisibilité et de réduction des délais
  • L’amélioration des prestations de service
  • L’accès à l’information
10 h 45
 
Période de questions et discussion
11 h 30
Fin de la formation

Details

Start: 18 mai 2017 de 5 h 00
End: 20 mai 2017 de 7 h 30
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