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Démystifier le lobbyisme

septembre 29, 2015
  • Cet évènement est passé

Date : 29 septembre 2015, 8 h à 10 h 30

Lieu : Fasken Martineau Dumoulin, Tour de la Bourse, 800 Rue du Square-Victoria, bureau 3700,  salles 16-17 (Montréal, QC H4Z 1A1)

Réseau Environnement vous invite à une conférence portant sur le lobbyisme qui vous permettra d’identifier si les démarches de représentations que votre entreprise fait auprès du gouvernement, pour vos dossiers environnementaux, sont assujetties à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.

L’objectif de la session vise à permettre aux participants de répondre aux questions suivantes :

  • Est-ce que vos démarches auprès du MDDELCC ou du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, pour obtenir un permis ou une autorisation ou un décret, ou pour accélérer le traitement d’un dossier, constituent du lobbyisme?
  • Comment faire pour déterminer si votre entreprise fait du lobbyisme?
  • Quelles sont les obligations de la personne qui fait du lobbyisme (vice-président environnement, directeur de l’environnement, coordonnateur, chef de service, administrateur) pour obtenir une autorisation ou pour accélérer un dossier?
  • Est-ce que les groupes environnementaux font du lobbyisme?
  • Si vous êtes un avocat, ingénieur, biologiste ou chimiste et que vous faites des représentations pour votre client ou de votre employeur auprès du gouvernement, êtes-vous assujetti à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme?

Finalement, les conférenciers aborderont les changements envisagés dans le nouveau projet de loi présenté à l’Assemblée nationale en juin 2015.

Coût :

Membre : 55 $
Non-membre : 65 $

Conférenciers :

– Me Pierre B. Meunier, associé et conseiller stratégique et co-auteur du livre Le Lobbyisme au Canada – Édition québécoise Lobbying in Canada – Québec edition.
– Me Pierre Trudelle, avocat et spécialiste dans le droit du lobbyisme et de la gouvernance. Sa pratique inclut également les domaines du droit de l'environnement et du droit de l'énergie.

 

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Date: septembre 29, 2015
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