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Conférence régionale Capitale-Nationale/Chaudière-Appalaches

février 26, 2014 - février 27, 2014
  • Cet évènement est passé

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage

Demi-journée de conférences le 27 février 2014
Hôtel Plaza, Québec
3031 boulevard Laurier,
Québec, G1V 2M2

Contexte 

Selon le règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), toutes interventions dans les cours d’eau destinées à des fins commerciales, industrielles, municipales, publiques ou d’accès public sont assujetties à l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation. Toutefois, depuis le jugement de la cour d’appel portant sur le projet « Rosa Nova », le 18 avril 2013, la question de « l’usage résidentiel » prend une nouvelle allure. En effet, le jugement met l’emphase sur la finalité des travaux, soit à qui servira l’ouvrage ou l’intervention en question. Se faisant, le jugement a réaffirmé le pouvoir des municipalités à pouvoir émettre ou non des autorisations en regard des actions touchant les rives, une plaine inondable ou le littoral d'un cours d'eau pour tous les dossiers de développement domiciliaire.

Or, le cadre juridique québécois actuel est tel que la majorité des municipalités n’ont pas de règlement concrétisant leur pouvoir d’autoriser ou non la modification de cours d’eau pour des projets à des fins résidentielles dans le cas d’opérations de remblaiement, canalisation ou de détournement par exemple. Dans un tel contexte légal, les projets à des fins résidentielles se voient actuellement sans autre option que de protéger la totalité des cours d’eau (permanents et intermittents) et leurs bandes riveraines (10 à 20 mètres) qui se trouvent dans les limites des projets. Cette situation prévaut depuis le jugement du 18 avril 2013 et prévaudra jusqu’à ce que des changements à la LQE, ses règlements et tous les autres règlements et lois connexes ne viennent potentiellement mieux encadrer ce genre d’activités. 

Objectif de la conférence

Informer les acteurs du monde municipal et immobilier de la situation qui prévaut et présenter des options d’aménagement existantes pouvant faciliter l’intégration des milieux hydriques aux projets de développement résidentiel.

Objectifs spécifiques de la demi-journée 

1. Expliquer clairement l’état de la situation;

  • du point de vue de la réglementation provinciale;
  • du point de vue de la réglementation régionale (municipale et MRC).

2. Présenter un certain nombre d’options concrètes d’aménagement déjà utilisées dans le passé pour permettre l’intégration des composantes du réseau hydrique aux projets de développement.
3. Faire la diffusion des outils existants permettant d’accompagner les développeurs dans le design de leurs projets.

Programme

L’accueil des participants se fera dès 7 h 15. Le début des conférences à 8 h 30. Trois conférenciers sont invités à venir vous entretenir sur ce sujet.

Maître Odette Nadon, du cabinet BCF et Maître Robert Daigneault, du cabinet Daigneault avocats 

  • Ceux-ci viendront nous présenter un bref historique des évènements qui nous ont amenés à la situation actuelle et faire état des conséquences légales qui en découlent. Cette conférence touchera également la question des sanctions administratives pécuniaires (SAP) dans le cas où les promoteurs contreviendraient au respect de la protection accordée aux cours d’eau. 

Mme Marie-Ève Brin, présidente de l’Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec (AGRCQ)

  • Celle-ci viendra nous entretenir sur le rôle pivot des « gestionnaires de cours d’eau » au sein des municipalités et MRC et sur les responsabilités et outils dont disposent les municipalités et MRC pour favoriser le développement harmonieux du territoire dans le contexte du développement résidentiel. Celle-ci fera également la présentation d’un processus de planification des projets immobiliers qui devrait mener à l’intégration la plus harmonieuse possible des cours d’eau aux projets résidentiels.

Mme Marie-France Loiseau, directrice à la Division de l'urbanisme de la Ville de Québec

  • Celle-ci viendra nous présenter des exemples concrets d’approches d’intégration des cours d’eau aux développements résidentiels ayant eu lieu sur le territoire de la ville de Québec, et également dans la grande région de Québec et de Chaudière-Appalaches.

Tarifs pour la demi-journée (taxes incluses)

Membre :  50,00 $
Non-membre : 60,00 $
Étudiant :  25,00 $

*Incluant petit-déjeuner et pause-café

Assemblée annuelle de la région

L'Assemblée annuelle de la région se tiendra le jeudi 27 février de 11h30 à 12h00 à l'Hôtel Plaza. Vous pouvez consulter la convocation.

À l’ordre du jour :

  1. Mot de bienvenue
  2. Adoption de l’ordre du jour
  3. Lecture et adoption du compte rendu de la dernière rencontre
  4. Rapport du président
  5. Rapport du trésorier
  6. Élection des officiers
  7. Varia
  8. Levée de l’assemblée

Inscription

La date limite de paiement par chèque est le 17 février 2013. Vous avez jusqu'au 25 février pour vous inscrire en ligne. Faites vite, les places sont limitées!

Pour les question concernant  l'évènement, veuillez contacter monsieur Hugues Lapierre par courriel à l’adresse suivante : hugues.lapierre@lvm.ca

Details

Start: février 26, 2014
End: février 27, 2014
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