Projet de règlement sur la traçabilité des sols contaminés, Réseau Environnement félicite l’annonce du gouvernement du Québec

 

 

 

Montréal, le 12 avril 2019 – Dans le cadre du projet de règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, annoncé aujourd’hui par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Réseau Environnement tient à féliciter cette avancée majeure du nouveau gouvernement du Québec, avec lequel il a collaboré pour encadrer la traçabilité des sols contaminés excavés et prévenir les déversements illégaux.

Souhaitant contrer l’enfouissement et l’exportation illégaux hors Québec des sols contaminés excavés, Réseau Environnement a pris part au développement et à la mise en place d’un système de traçabilité, afin de fournir les outils technologiques requis par les secteurs privé et public, leurs permettant ainsi de contrer les déversements illégaux. Lancé en novembre 2017, Traces Québec est une application technologique qui permet de suivre et de contrôler le déplacement des matières et de fermer la boucle du site générateur vers le site récepteur.

« Avec Traces Québec, Réseau Environnement a offert une solution intégrée de traçabilité à un besoin réel du marché et a permis d’interpeller et d’accompagner les instances publiques sur la question. Le projet de règlement du gouvernement est une victoire, car il garantira une meilleure gestion des sols contaminés et un accroissement de nos connaissances à l’échelle de la province » – Jean Lacroix, président-directeur général de Réseau Environnement @JeanaLacroix

Soutenue par un cadre légal et règlementaire, la traçabilité permettra de freiner les déplacements illégaux  des sols contaminés ou leur exportation vers des lieux non autorisés. Elle permettra de témoigner de la gestion écoresponsable des intervenants grâce à des transactions qui sont confidentielles, sécurisées, permanentes, encryptées et inaltérables. Avec des sanctions importantes à la hauteur des impacts environnementaux, économiques et sociaux résultants des déversements illégaux, la traçabilité renforcera l’imputabilité de l’ensemble des intervenants impliqués dans la gestion des sols contaminés excavés dont les générateurs qui sont essentiels dans la résolution des problèmes rencontrés depuis des décennies.

Le premier jalon est posé, vers une traçabilité pour l’ensemble des matières, que ce soit les matières résiduelles (CRD), dangereuses et/ou recyclables, et ce en fonction des besoins des particularités et de l’adaptabilité de chacun de ces marchés.

Traces Québec en bref :

  • 8 projets développés, dont le projet de Vitrine technologique avec la Ville de Québec et le projet pilote de l’ancienne gare Outremont avec la Ville de Montréal.
  • Plus de 6 400 transports tracés
  • Plus de 200 000 TM de sols contaminés déplacés vers des sites autorisés
  • Plus d’une quinzaine de projet majeur en cours de réalisation pour plus de 1,5M de sols contaminés déplacés.

À propos de Réseau Environnement

Plus important regroupement de spécialistes en environnement au Québec, Réseau Environnement est une référence incontournable en matière d’excellence et agit comme catalyseur de solutions pour une société durable. L’Association représente plus de 2 000 membres des domaines public, privé, municipal et parapublic.
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