Mémoire Révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau (chapitre Q-2, r. 42.1)
Le 8 juin 2022, le ministre M. Benoit Charette a présenté le projet de loi n°42, qui propose une révision triennale des dispositions réglementaires qui encadrent les redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau. Cette révision représente une occasion de bonifier certaines dispositions du Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau. Fort de l’expérience […]
Mémoire : Atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES du Québec
Mémoire : Atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES du Québec Réseau Environnement soumet des recommandations en lien avec l’inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 2019, rendu public par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) le 15 décembre 2021. Ces […]
Mémoire : évaluation quinquennale des normes du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Mémoire : évaluation quinquennale des normes du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) est entré en vigueur le 14 août 2014. Afin d’assurer la protection des sources destinées à l’alimentation en eau potable, le Règlement: définit des aires de protection immédiate, […]
Mémoire sur le projet de règlement sur la redevance pour les sols contaminés
Mémoire sur le projet de règlement sur la redevance pour les sols contaminés Chaque année, plusieurs centaines de tonnes métriques de sols contaminés excavés sont envoyées dans nos lieux d’enfouissement technique (LET) selon le ministère. Sachant que le sol est une ressource non renouvelable (FAO, 2015), et qu’il est souvent possible de le valoriser et/ou […]
Mémoire sur les débouchés des sols contaminés
Mémoire sur les débouchés des sols contaminés Ce mémoire présente les principaux enjeux liés à la disposition des sols AB et BC ainsi que des pistes de solution, qui pourront être mises en œuvre par le MELCC. Il complète les recommandations transmises au ministère en 2012 dans le mémoire intitulé «Mémoire sur la valorisation des […]
Mémoire – Nouvelles technologies en eaux usées
Le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) a invité Réseau Environnement à soumettre ses commentaires pour l’appel de mémoires de la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation 2022 (SQRI 2022). Réseau Environnement a formé un comité spécifique sur les nouvelles technologies en eaux usées composé d’une trentaine de spécialistes, de promoteurs technologiques […]
Mémoire – Traitement in situ
Parmi les différents modes de réhabilitation disponibles au Québec, le Guide d’intervention : Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés, classe le traitement in situ comme étant le mode de réhabilitation ayant l’indice de durabilité le plus élevé. Ce type de traitement permet notamment de réduire les émissions de GES liées au transport, de […]
Mémoire – Projet de règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles
Réseau Environnement soumet ses commentaires en réponse au projet de règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles lancé par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le 26 janvier dernier. Afin de préparer ces recommandations, Réseau Environnement a formé un comité composé de membres du […]
Mémoire – Projet de règlement visant l’élaboration, la mise en oeuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
Depuis le lancement du projet de loi 65, Réseau Environnement s’intéresse et s’implique concernant les enjeux reliés à la modernisation du système de consigne. C’est pourquoi nous soumettons nos commentaires en réponse à la consultation publique sur le projet de règlement concernant la modernisation du système de consigne par le ministère en Environnement et de […]
Consultation publique sur le projet de règlement relatif à la norme sur le nickel
Réseau Environnement a soumis ses commentaires au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le contexte de la consultation publique sur le projet de règlement relatif à la norme sur le nickel, annoncée le 22 décembre 2021. Réseau Environnement accueille favorablement l’ajout d’une norme annuelle qui aiderait à limiter les […]
