Appel à participation secteur Eau : Comité sur la modernisation du règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Réseau Environnement forme un comité dont le mandat sera de commenter le règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers,  pris en vertu de la Loi sur les pêches, en vue du projet de modernisation proposé par Environnement et Changement climatique Canada.

Environnement et Changement climatique Canada propose de moderniser le règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP), entré en vigueur en 1992, pris en vertu de la Loi sur les pêches.

Le REFPP s’applique à l’ensemble des fabriques de pâtes et papiers au Canada et a pour but de gérer les menaces qui pèsent sur le poisson et son habitat, mais aussi de suivre les effets sur l’environnement. Un important changement se produit dans l’industrie des pâtes et papiers : la biotransformation. Il s’agit de la diversification des produits fabriqués à partir du bois ou de la biomasse forestière. Les fabriques autonomes de bioproduits pourraient ne pas être assujetties au REFPP et seraient donc visées par l’interdiction générale prévue par la Loi sur les pêches. L’application de normes distinctes pour ces établissements créerait de l’incertitude règlementaire dans l’industrie. Les résultats des études de suivi des effets sur l’environnement (ESEE) et les réalités changeantes de l’industrie des pâtes et papiers font ressortir le besoin de moderniser le REFPP pour améliorer la protection de l’environnement et pour permettre la biotransformation du secteur.

Le Ministère souhaite recevoir des commentaires et des suggestions sur quatre principaux éléments où des changements sont proposés :

  1. les mesures de protection de l’environnement;
  2. la portée du Règlement;
  3. les améliorations d’ordre administratif;
  4. les exigences de conformité et d’administration.

Une première rencontre de comité aura lieu dès que possible afin d’adresser les premiers commentaires sur le document de consultation à l’équipe de modernisation du REFPP d’ici le 17 novembre 2017.

Les membres de l’Association sont donc invités à faire part de leur intérêt à participer au comité qui se penchera sur ce dossier en contactant Stéphanie Petit.

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