Appel à participation – Consultation sur les projets de règlements nécessaires à l’application de la nouvelle LQE

Réseau Environnement invite ses membres experts à participer à l’analyse et à l’évaluation des projets de règlements soumis à la consultation publique et publiés dans la Gazette officielle du Québec le 14 février.

Un comité de travail multisectoriel a été mis en place pour commenter le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement et le mémoire a été déposé le 11 février. Ce même comité commentera le Règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale.

Des comités techniques représentant les secteurs de l’eau, des matières résiduelles, des sols et eaux souterraines, de l’air et des changements climatiques et de la biodiversité commenteront les règlements en lien avec leurs activités. Ces comités sectoriels se pencheront aussi sur les sections pertinentes à leur domaine dans le Règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale. Ce dernier liste tous les renseignements et documents nécessaires au processus d’autorisation ou de déclaration de conformité, ainsi que les activités spécifiques soumises au processus d’autorisation.

Tous ces changements réglementaires sont importants, car au-delà de la concordance juridique à faire, ils permettent la mise en œuvre concrète – applicable sur le terrain – de la modernisation de la LQE amorcée en 2015.

Pour faire connaître votre intérêt à vous impliquer dans les travaux entrepris dans votre secteur, communiquez avec les personnes ci-dessous, en précisant les Règlements pour lesquels vous souhaitez participer (liste des Règlements disponibles sur le site du MDDELCC) :

Eau : Stéphanie Petit spetit@reseau-environnement.com

Sols et Eaux souterraines : Laurent Pilon lpilon@reseau-environnement.com

Matières résiduelles et biodiversité : Marion Audouin smaudouin@reseau-environnement.com

Changements climatiques : Marie-Claire Dumont mcdumont@reseau-environnement.com

Vous n’êtes pas membre de Réseau Environnement? Vous pouvez le devenir en vous inscrivant en ligne et en communiquant avec nous par la suite pour joindre l’un des comités de travail.

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