Appel à participation – Comité multisectoriel sur les règlements à venir découlant de la modernisation de la LQE

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert a été sanctionnée le 23 mars 2017. Plusieurs règlements doivent désormais être modifiés ou adoptés afin de mettre en oeuvre le nouveau régime d’autorisation qui entrera en vigueur le 23 mars 2018.

Réseau Environnement souhaite participer aux consultations qui seront menées sur ces projets de règlement. Les membres de l’Association sont donc invités en avance à faire part de leur intérêt à participer au comité multisectoriel qui se penchera sur ce dossier en contactant Caroline Sanchez Valero

La première rencontre sera fixée dès que les projets de règlements seront officiellement prépubliés.

À noter que dans un premier temps, le comité ainsi formé se penchera sur les projets de règlements principaux, soit ceux touchant à l’application de la loi et à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement. Les projets de règlements touchant un secteur en particulier pourront être soumis pour commentaires aux comités déjà en place dans les secteurs pertinents de Réseau Environnement (Eau, Matières résiduelles, Sols et eaux souterraines, Biodiversité et Air et Changements climatiques).

À noter que seuls les membres en règle de Réseau Environnement peuvent faire partie du comité. Pour toute question, veuillez contacter Caroline Sanchez Valero.

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