Adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques : un bel avancement dans le domaine de la conservation

La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques pour laquelle Réseau Environnement a déposé un mémoire le 11 mai dernier a été adoptée à l’Assemblée nationale aujourd’hui. Cette loi permettra de lutter contre la perte ou la détérioration de ces milieux d’importance, entre autres grâce à un cadre juridique permettant un système de compensation efficace.

Principaux changements à noter :

  • La définition de ce qu’est un milieu humide et hydrique, laquelle permet de capter le maximum de milieux pour une vraie protection et fournit une base de travail solide sur laquelle pourront se baser les biologistes, les promoteurs, ainsi que les instances municipales et gouvernementales.
  • La prise en compte de la séquence : éviter, minimiser et compenser.
  • Le concept de zéro perte nette, lequel devrait mettre fin à la diminution des milieux humides québécois tant au niveau de leur superficie que des services écologiques qu’ils rendent.
  • Une formule de calcul de compensation claire et connue des promoteurs de projet qui n’auront plus à planifier eux-mêmes les projets de compensation.
  • La mise sur pied d’un Fonds pour la réalisation de programmes favorisant la restauration et la création de milieux humides. Ce dernier sera financé par les compensations versées par promoteurs de projet.
  • Le pouvoir octroyé aux MRC de mieux encadrer la gestion des milieux humides autant que possible par bassin versant, tout en consultant les acteurs locaux, par l’établissement de plans régionaux des milieux humides et hydriques.
  • La possibilité pour le gouvernement d’inscrire des milieux humides rares et exceptionnels dans un registre d’aires protégées.
  • La création d’outils de suivi et de soutien tels qu’un guide pour la rédaction des plans régionaux, un registre de suivi des compensations ou un registre des milieux humides et hydriques désignés, entre autres.

Un point reste en suspens toutefois concernant les projets dans les milieux humides et hydriques nordiques dont les impacts sont considérablement différents.

Réseau Environnement est satisfait du processus de consultation et apprécie que plusieurs des points apportés par ses membres lors de la Commission des transports et de l’environnement aient été pris en compte. Il est possible de consulter en ligne le mémoire déposé le 11 mai dernier.

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