10 décembre 2008

Auteur(s): RESEAU environnement

RÉSEAU environnement a soumis au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), deux mémoires présentant sa position par rapport à la Stratégie pancanadienne de gestion des effluents d’eaux usées municipales (la Stratégie) : le premier en mars 2007 et le deuxième en février 2008 . Dans le deuxième mémoire, RÉSEAU environnement recommandait que la Stratégie pancanadienne de gestion des effluents d’eaux usées municipales soit assortie d’un règlement-type pour les municipalités. C’est donc avec beaucoup d’enthousiasme et grand intérêt que RÉSEAU environnement reçoit ce projet de règlement et fait, dans le présent document, ses commentaires et recommandations.

Les commentaires présentés ont été recueillis auprès des membres de RÉSEAU environnement dont la majorité est issue de municipalités de tailles variées, à la suite de rencontres de discussions. Le comité a travaillé sur le règlement-type en considérant le document concernant le document-type des collectivités mixtes.

RÉSEAU environnement est très favorable au projet de règlement-type du Conseil canadien des ministres en environnement (CCME) relatif aux rejets à l’égout, cela d’autant plus que la mise en place d’un règlement-type fait partie des recommandations faites par RÉSEAU environnement au MDDEP dans son mémoire de février 2008 sur la Stratégie pancanadienne de gestion des effluents d’eaux usées municipales. L’intérêt pour ce règlement est d’autant plus important que contrairement à plusieurs autres provinces du Canada, le Québec ne dispose pas d’une norme provinciale sur les rejets d’eaux usées municipales. Nous espérons que le présent règlement pourra permettre au Québec d’évoluer, l’objectif ultime étant de faciliter le travail de gestion des municipalités et d’améliorer la qualité des rejets des eaux usées à l’émissaire.


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